Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution чл. Annexe

Désignation de l'emploi

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur du cabinet du secrétaire général du Gouvernement

1

100

Chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement

8

100

Chef du service législatif et adjoint au chef du service législatif

2

100

Chef du service de documentation

1

100