Arrêté du 22 juin 2001 instituant des commissions administra чл. 4
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 3 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
a) Représentants du personnel :
Agent administratif de 1re classe
2
2
Agent administratif de 2e classe
1
1
b) Représentant de l'administration
3
3
Total
6
6