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Décret n° 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert · Décret n° 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest

Décret n° 2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert чл. 1

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A compter du 1er janvier 2002, le commandement de la région terre Sud-Ouest exerce ses attributions organiques sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne.