Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche

Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret чл. 16

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.