Décret n° 2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la conventio чл. 1
Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.