Décret n° 2001-1355 du 28 décembre 2001 relatif aux horaires · Décret n° 2001-1355 du 28 décembre 2001 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de concierge dans les établissements relevant du ministère de la justice

Décret n° 2001-1355 du 28 décembre 2001 relatif aux horaires чл. 1

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Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes de concierge d'un même établissement occupés simultanément par deux agents et un poste simple le poste de concierge occupé par un seul agent.