Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20 чл. 10

Les temps de déplacement effectués dans les heures normales de travail sont inclus dans le temps de travail effectif pour leur durée réelle, dans les conditions suivantes :

- les temps de trajet entre le lieu de travail habituel et un autre lieu de travail désigné par l'employeur ;

- le temps de trajet pour se rendre en mission, compté à partir du lieu de travail ;

- le temps de trajet pour se rendre en mission et lors de déplacements professionnels occasionnels vers un autre lieu de travail désigné par l'employeur, compté à partir du domicile de l'agent, déduction faite du temps de trajet habituel entre le domicile de l'agent et son lieu de travail habituel.