Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20 · Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20 чл. 6

TITRE IV : SUJÉTIONS

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Les coefficients de majoration prévus à l'article 5 ne sont pas applicables lorsque la sujétion fait l'objet d'avantages spécifiques qui y sont directement attachés.

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En vigueur depuis le 2017-01-01

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Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 20 чл. 5