Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation чл. 28
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
L'arrêté du 28 septembre 1994 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.