Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations au · Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations au чл. 1

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Pour l'organisation des périodes de travail des personnels de la Caisse des dépôts et consignations qui, recrutés avant le 1er janvier 2002 et en service à cette date, exercent les fonctions d'agent de sécurité selon un système de garde de vingt-quatre heures consécutives, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

a) La durée hebdomadaire du travail effectif au cours d'une même semaine peut être portée à soixante-douze heures, dans le respect d'une durée moyenne de quarante-quatre heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives ;

b) La durée quotidienne du travail peut être portée à vingt-quatre heures sans repos minimum.

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Décret n° 2002-237 du 20 février 2002 portant dérogations au чл. 2