Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fon чл. 20
Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale
Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2022-09-01