Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation d · Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)

Décret n° 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation d чл. 1

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Les électeurs de la 23e circonscription du département du Nord sont convoqués pour le dimanche 8 décembre 2002 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.