Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, · Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, чл. 6

В силаОфициален текст

L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.