Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre · Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 13 septembre чл. 12 В силаОфициален текст Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 mars 2003. Съдържание чл. 13 · Следващ →