Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est

Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement autom чл. 1

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Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la région terre Sud-Est, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " GPEEC " mis en oeuvre par le bureau direction du personnel civil (section gestion prévisionnelle des effectifs) et dont la finalité principale est la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est.