Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est

Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement autom чл. 6

В силаОфициален текст

Le général commandant la région terre Sud-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.