Décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions чл. 21

Les documents électoraux sont adressés, par voie postale, aux frais de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à chaque électeur, dix jours avant la date du scrutin, dans des conditions fixées par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les documents électoraux comprennent :

- les bulletins de vote et une enveloppe ;

- les professions de foi ;

- une note expliquant la procédure de vote par correspondance.

Seul le matériel électoral fourni par l'administration peut être utilisé.