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Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultati · Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de l'établissement public Les Haras nationaux

Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités de la consultati чл. 19

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Le directeur général des Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.