Arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une com чл. 6
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-01-27
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission et la coordination des travaux.