Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 19 · Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 1986 portant création à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux décharges d'activité de service à titre syndical

Arrêté du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 5 février 19 чл. 5

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L'accès aux informations n'est possible qu'au moyen d'un identifiant suivi d'un mot de passe attribué par le bureau DAJ A 3 :

- aux agents gestionnaires du bureau des affaires générales, lesquels sont soumis à l'obligation du secret professionnel ;

- à leurs supérieurs hiérarchiques pour consultation ;

- aux gestionnaires des services académiques, aux fins de consultation des décharges de service pour activité syndicale, pour les personnels relevant de leur champ territorial et de leurs attributions.

Ces gestionnaires n'auront en aucun cas accès aux mentions relatives à l'appartenance syndicale des personnels concernés.