Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° · Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° чл. 1

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Le travail le samedi en dehors du cycle de travail normal du service est compensé sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 1,5 et le travail le dimanche et les jours fériés sur la base d'un coefficient de récupération fixé à 2.