Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions чл. 1
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.
Une prime de fonctions peut être attribuée dans les conditions fixées au présent arrêté aux personnels régis par les décrets du 29 juillet 1998 susvisés.