Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admissio чл. 7
Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements. Les modalités du contrôle et l'accès à l'année supérieure sont fixés par le règlement de la scolarité.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2007-12-25