Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole · Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole чл. 19

Titre III : Organisation financière.

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L'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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En vigueur depuis le 2013-01-01