Décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole чл. 1
Titre Ier : Dispositions générales.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Son siège est à Dijon.