Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 34
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES
Sans préjudice des dispositions transitoires spécifiques prévues dans les annexes, les dispositions du titre II sont applicables aux installations existantes à l'exception des articles 3, 16 (a) et 16 (b) et des dispositions suivantes qui sont applicables selon le calendrier et les modalités définis dans le calendrier ci-dessous :
DÉLAIS D'APPLICATION
des articles
INSTALLATIONS EXISTANTES
A compter du 1er juillet 2011
Article 18-1
A compter du 1er juillet 2014
Articles 10-1 (a) et 28 (b)
Par ailleurs, les dispositions relatives à la mesure en continu de l'ammoniac définies aux articles 17, 18 et 28 ne sont applicables qu'à partir du 1er juillet 2014.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2010-11-01
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- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 1
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 10
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 16
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 17
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 18
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 28
- Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'inci чл. 3