Décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération · Décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation organisées par le ministère des sports

Décret n° 2002-1401 du 28 novembre 2002 portant rémunération чл. 4

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Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés ou les établissements.