Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement auto чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le personnel habilité de la section discipline générale ;

- le personnel habilité du bureau chancellerie ;

- le général commandant la région terre Sud-Est ;

- les membres des corps d'inspection.