LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur · LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1)

LOI n° 2004-805 du 9 août 2004 relative au Conseil supérieur чл. 1

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I. - Paragraphe modificateur.

II. - Il est procédé aux mêmes modifications dans l'ensemble des dispositions législatives en vigueur relatives au Conseil supérieur des Français de l'étranger.