Arrêté du 5 septembre 2005 portant institution de comités te чл. 1

Il est institué un comité technique central auprès :

-du chancelier de l'Institut de France ;

-du secrétaire perpétuel de l'Académie française ;

-du secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;

-des secrétaires perpétuels de l'Académie des sciences ;

-du secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts ;

-et du secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Chacun de ces comités connaît, pour l'ensemble des services placés respectivement sous l'autorité du chancelier et de chacun des secrétaires perpétuels, des questions prévues au titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé.