Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des · Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture

Décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 portant création des чл. 6

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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.