Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la n чл. 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l' Université Gustave Eiffel qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.