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Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man · Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la man чл. 12

Chapitre Ier : Organisation

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Sont membres du comité d'organisation et de coordination :

a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ;

b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ;

c) Deux représentants du ministre de la défense, dont l'un est désigné par le délégué général pour l'armement et l'autre par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

d) Un représentant du préfet de police de Paris ;

e) Deux représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;

f) Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;

g) Le directeur des vols.

Le président du comité d'organisation et de coordination peut inviter aux réunions du comité d'organisation toute personne ne figurant pas dans la liste ci-dessus.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2024-07-01