Arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des concours pour чл. 1

Les concours organisés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.