LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati чл. 15
A. - Budget général.
Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, une autorisation de programme s'élevant à la somme de 221 000 000 Euros.
A. - Budget général.
Il est annulé, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2004, une autorisation de programme s'élevant à la somme de 221 000 000 Euros.