LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati · LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificati чл. 18

III - AUTRES DISPOSITIONS.

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Sont ratifiés les crédits ouverts par les décrets n° 2004-544 du 14 juin 2004, n° 2004-817 du 19 août 2004, n° 2004-931 du 3 septembre 2004 et n° 2004-1146 du 28 octobre 2004, portant ouverture de crédits à titre d'avance.