Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él чл. 14
TITRE Ier : COMPOSITION ET MODE D'ÉLECTION DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Pour chaque conseil scientifique de département :
1° Chaque électeur du collège A vote au maximum pour cinq noms parmi les candidats de son collège ;
2° Chaque électeur du collège B vote au maximum pour quatre noms parmi les candidats de son collège ;
3° Chaque électeur du collège C vote pour une liste entière, sans rayer ou ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre de présentation.