Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d'él чл. 30
TITRE II : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS SCIENTIFIQUES DE DÉPARTEMENT.
Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.
Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.