Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut partic чл. 17
Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.
Les élèves ingénieurs sont soumis au règlement intérieur de l'établissement dans lequel ils suivent leur cycle d'études.
En matière disciplinaire, les élèves ingénieurs sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sans préjudice des sanctions pouvant être prononcées par leur établissement scolaire.