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Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres- · Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006 relatif aux titres- чл. 7

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Les chèques-repas émis conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du présent décret sont dispensés du droit de timbre.

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