Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pou · Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pou чл. 5

В силаОфициален текст

L'arrêté du 12 juin 1995 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie est abrogé.