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Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa · Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane »

Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc nationa чл. 24

Section III : Dispositions particulières aux résidents du parc.

В силаОфициален текст

Les personnes visées à l'article 23 ne sont pas soumises à la réglementation du parc en matière :

1° D'accès, de circulation et de stationnement des personnes, des animaux domestiques, des véhicules et des embarcations ;

2° D'activités agricoles pour la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis traditionnelle.