Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organism чл. 14
Chapitre Ier : Agrément des organismes.
Toute décision d'agrément ou de retrait d'agrément fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chapitre Ier : Agrément des organismes.
Toute décision d'agrément ou de retrait d'agrément fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.