Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'a · Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique

Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'a чл. 6

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Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.