Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux attributions du secrét чл. 1
Un membre du corps exerce les fonctions de secrétaire général. Il assiste en tant que de besoin le chef du corps dans l'exercice de ses attributions définies à l'article 3 du décret du 12 mars 1981 modifié susvisé. Il a notamment en charge le service administratif prévu à l'article 2 du présent arrêté.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2011-10-14