Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'inde · Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires

Arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'inde чл. 4

В силаОфициален текст