Arrêté du 24 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 20 novembre чл. 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « décret du 6 juin 1984 susvisé » sont insérés les mots : « ou à des enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé ».