Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement чл. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone) ;

- à la santé (antécédents, données [biométriques, cliniques, biologiques], évolution, imagerie, chirurgie, traitement).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées soixante-dix ans.