Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de · Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de maladies réputées contagieuses établie à l'article D. 223-21 du code rural

Décret n° 2006-1318 du 27 octobre 2006 modifiant la liste de чл. 2

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.