Décret n° 2007-1132 du 24 juillet 2007 relatif à certaines d чл. 1

L'annexe au présent décret regroupe les articles de la partie réglementaire du code du sport qui, identifiés par un " R.* ", correspondent à des dispositions prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.